Structure à compléter et à faire valider (idéalement par un juriste). Les conditions ci-dessous ne sont qu’un canevas.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage réalisées par D&Y Services (TVA BE1044.179.957) pour des particuliers et des professionnels. Toute dérogation doit être acceptée par écrit.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant les prestations, la fréquence, le prix et les modalités. Durée de validité du devis à compléter. La commande est confirmée par l’acceptation du devis.
3. Prix et paiement
Modalités de prix (TVA, frais de déplacement, produits), délai de paiement et conséquences d’un retard à compléter.
4. Exécution des prestations
Accès aux lieux, matériel et produits, horaires, présence du client à compléter.
5. Annulation et report
Délai d’annulation sans frais et conditions de report à compléter.
6. Responsabilité et réclamations
Assurance, délai de signalement d’une réclamation et limites de responsabilité à compléter.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tribunaux compétents à compléter.